Mentions légales

Les engagements du site cic-conseil.eu

Le site Internet de CIC Conseil répond aux obligations légales. Nous respectons bien sûr la vie privée des internautes et nous bénéficions d'une licence d'utilisation.

Protection des données personnelles

CIC Conseil mène une politique rigoureuse de protection des informations que vous lui confiez dans le cadre de votre navigation sur son site internet. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

Monsieur le délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin CEDEX

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX 07

Consultez notre Charte sur la sécurité et la gestion des données personnelles. [PDF - 174 ko] .

Politique de protection des données personnelles

Notre Politique de protection des données personnelles témoigne, quant à elle, des moyens techniques et organisationnels que CIC Conseil met en œuvre pour collecter vos données et les utiliser de manière sécurisée, appropriée, maîtrisée et responsable.

Consulter notre Politique de protection des données personnelles des personnes morales. [PDF - 364 ko] .

Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site :

CIC Conseil

SA à Conseil d'Administration
Capital : 10 000 000 €
Immatriculée au RCS de Paris : 542 043 211
Siège social : 4 rue Gaillon - 75002 Paris
SIREN : 542 043 211
TVA Intracommunautaire : FR14542043211

Directeur de la publication :

Cyril Serratrice, Directeur Général

Hébergeur

Euro-Information

Société par Actions Simplifiée.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
Téléphone : 03 88 14 88 14.

Responsabilité

CIC Conseil décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les activités décrites dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale.

CIC Conseil ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Informations juridiques sur la société CIC Conseil

CIC Conseil

SA à Conseil d'Administration
Capital : 10 000 000 €
Immatriculée au RCS de Paris : 542 043 211
Siège social : 4 rue Gaillon - 75002 Paris
SIREN : 542 043 211
TVA Intracommunautaire : FR14542043211

Web analytics

Le site de CIC Conseil utilise Google Analytics, un outil d'analyse de site Internet fourni par Google Inc, dans le but d'améliorer les services qui vous sont offerts. Google Analytics est paramétré avec la fonctionnalité masquage d'adresse IP qui n'enregistre que partiellement votre adresse IP, de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié par cet outil d'analyse.

Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d'informations par l'outil Google Analytics.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété de CIC Conseil. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par CIC Conseil et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés. Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par CIC Conseil. Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source. Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • À but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à CIC Conseil (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant à CIC Conseil dans une page n'appartenant pas à CIC Conseil (par la technique du « in line linking »).
  • L'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à CIC Conseil. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi N° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est cic-conseil.eu est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • Que cette page apparaisse sous cette (ces) adresse(s), que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, CIC Conseil autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
  • Que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes à la réglementation en vigueur. CIC Conseil se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

CIC Conseil se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par CIC Conseil. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de cic-conseil.eu ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CIC Conseil.